Voici le résumé d’Emanuèle B.
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Les origines de la fédération canadienne
Canada-Ouest (les Anglais) Canada-Est (les Français) Les Réformistes modérés s’allient aux Torys = Parti libéral conservateur (Robert Baldwin). Ils veulent la responsabilité ministérielle. Ils s’opposent aux Réformistes radicaux (Clear Grits) qui veulent la représentation proportionnelle (Rep by Pop) Les Réformistes modérés s’allient aux Torys = Parti libéral conservateur (le Parti bleu avec Louis-H. Lafontaine). Ils s’opposent aux Réformistes radicaux (le Parti rouge dont le chef est A.-A. Dorion) qui veulent, entre autres, le retrait de l’union.
3 grandes causes expliquent la naissance de la Confédération canadienne: l’impasse politique (l’instabilité ministérielle), une cause économique et une cause extérieure (la menace d’invasion américaine). Les voici: L’impasse politique Pendant une certaine période, tout allait bien après l’Acte d’Union de 1840, car les réformistes modérés du Canada-Est comme du Canada-Ouest avaient formé une coalition et constituaient une double majorité afin d’obtenir un gouvernement responsable (qu’ils ont obtenu en 1848). Cependant, après le départ de Baldwin et de Lafontaine, la coalition se désagrège, l’équilibre entre les Canadiens-français et les Canadiens-anglais est rompu, car au Canada-Ouest, ce sont les Clear Grits qui deviennent majoritaires. Au Canada-Est, ce sont toujours les modérés.qui le sont. Que voulaient les Clear Grits? Ils voulaient la représentation proportionnelle de la population à la Chambre d’Assemblée. Pourquoi? Revenons quelque peu en arrière. Avec l’Acte d’Union de 1840, on avait une représentation égale des deux Canadas à la Chambre d’Assemblée (42 députés de chaque côté), ce qui désavantageait les Canadiens-français puisqu’il y avait beaucoup plus de Canadiens-français dans la population que de Canadiens-anglais dans la population. S’il y avait eu la représentation proportionnelle à ce moment-là, les Canadiens-anglais auraient été « perdants ».
En 1851, les proportions s’inversent et le Canada-Ouest est plus peuplé que le Canada-Est. Alors, les Clear Grits réclament à présent ce qu’ils avaient toujours refusé aux Canadiens-français, c’est-à-dire la Représentation proportionnelle à la population dans la Chambre d’Assemblée. De plus en 1853, les Clear Grits dénoncent la « domination française » à cause de faits comme: – usage du français à la chambre d’asemblée; – amnistie des Patriotes de 1837-38; – compensation financière aux victimes de la rébellion dans le Bas-Canada. Le Canada-Est s’oppose à la représentation proportionnelle, car il y aurait menace des droits acquis des Canadiens-français. Et en plus, du temps où les Canadiens-français étaient plus nombreux, ces derniers voulaient la représentation proportionnelle, mais on la leur avait toujours refusée. Cette situation provoque une crise ministérielle entre les Canadiens-français du Canada-Est et les Canadiens-anglais du Canada-Ouest. Entre 1854 et 1864, un total de 10 gouvernements se succèdent; le fait qu’ils sont incapables d’obtenir la double majorité crée de l’instabilité ministérielle qui paralyse tous les projets de loi. Il faut donc une solution à cette impasse politique. Les problèmes économiques On se souvient qu’un « vent de libéralisme économique » avait soufflé sur l’Angleterre, ce qui avait provoqué l’abandon du protectionnisme de la métropole envers ses colonies amenant du même coup l’autonomie politique du Canada-Uni (obtenue en 1848 par la responsabilité ministérielle). Le Canada-Uni s’était tourné vers les États-Unis pour ses exportations, signant le traité de réciprocité avec les États-Unis en 1854 accordant un libre-échange (abolition des barrières tarifaires) pendant 10 ans. Mais, vers la fin des années 1850, le Canada-Uni est obligé de hausser ses tarifs douaniers sur certains produits importés; ainsi les États-Unis ne renouvellent pas le traité de réciprocité en 1866. Le Canada-Uni n’a donc plus de débouchés pour ses produits (ni États-Unis ni Angleterre). Alors, le Canada-Uni songe à créer un marché intérieur canadien, donc à établir des échanges entre les colonies anglaises de l’Est (Canada-Uni, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince- Édouard et Terre-Neuve) et les colonies anglaises de l’Ouest (Terre de Rupert, les Territoires du Nord-Ouest et la Colombie-Britannique). À ce sujet, voir la carte 1.2 à la page 15 du guide. Pour créer ce marché économique, il faudrait créer une union politique entre ces territoires. De plus, il faudra créer un réseau ferroviaire pour favoriser les échanges commerciaux, mais cela coûte très cher et aucune des colonies ne peut, seule, payer les coûts. Donc, pour cette raison aussi, une union, une fédération canadienne, rendrait possible les subventions gouvernementales. La menace américaine Pendant ce temps, aux États-Unis, la guerre de Sécession a lieu entre 1861 et 1865, opposant les États du Nord (plus industrialisés et opposés à l’esclavage) aux États du Sud (plus axés sur l’agriculture, entre autres du coton, et favorables à l’esclavage). L’Angleterre, pour des raisons économiques, se range du côté des États du Sud. À cause de ce conflit, les États du Nord menacent d’envahir le Canada-Uni, qui est une colonie de l’Angleterre. Étant donné les coûts trop élevés, on sait que l’Angleterre ne pourra pas toujours défendre cette colonie. Alors, cette menace américaine constante (même après la guerre de Sécession) fait penser au Canada-Uni qu’il faut une union des colonies anglaises en une fédération, car l’exploitation et le peuplement des terres de l’ouest serait favorisé, créant une barrière contre les visées territoriales des Américains. Donc, la réclamation du Rep by Pop par le Canada-Ouest est la cause politique à l’origine de la fédération. Le relâchement des liens économiques avec l’Angleterre, la fin du traité de réciprocité avec les États-Unis, ces deux phénomènes créant ainsi l’absence de débouchés pour les produits canadiens, et la nécessité de créer un marché intérieur sont des causes économiques à l’origine de la fédération, créée par l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique (A.A.N.B.) en 1867 et finalement, la menace par les États-Unis d’envahir le Canada est la cause extérieure de la Fédération canadienne. Les enjeux des négociations En 1864, Brown propose une alliance politique aux chefs libéraux-conservateurs (MacDonald et G.-É. Cartier) afin de résoudre les problèmes occasionnés par l’impasse politique au Canada-Uni. Cette grande coalition a pour but d’assurer la stabilité politique jusqu’à ce qu’on s’entende sur le projet de fédération, ce qui favoriserait la représentation proportionnelle (Rep by Pop) tant désirée par les Clear Grits.
Trois conférences marquent les débuts du projet de fédération dont les principaux enjeux sont : – le partage des pouvoirs (les compétences et les revenus) entre le gouvernement central et les provinces; – le principe de la représentation proportionnelle de chaque province au gouvernement fédéral; – la construction d’un chemin de fer transcontinental; – le développement d’un marché intérieur (Est-Ouest). Au début, le projet d’union concerne le Canada-Uni, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Price- Édouard, la Nouvelle-Écosse et Tere-Neuve. Le gouvernement fédéral centralisé sera responsable des grandes questions économiques; il aura la mainmise sur les taxes, gérant ainsi la plupart des revenus publics. Il contrôlera aussi le commerce, les relations internationales et les finances. Les provinces, elles, s’occuperont de l’éducation, de la justice civile et des questions d’intérêt local. On construira un chemin de fer transcontinental qui unifiera la nouvelle nation et qui permettra le commerce intérieur. L’ensemble de ces ententes prend la forme de 72 résolutions (les fondements de l’A.A.N.B.) qui doivent d’abord être acceptées par Londres et par chacune des colonies.
Les réactions au projet de fédération
Les réactions sont différentes selon les colonies : – le Canada-Ouest (George Brown) y adhère, obtenant la représentation proportionnelle qui assure la majorité du Canada-Ouest en chambre fédéral; – dans le Canada-Est, les réactions sont plutôt mitigées; – dans les Maritimes, les réactions sont plutôt hostiles.
Finalement, l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique entre en vigueur le 1er juillet 1867. La fédération canadienne se compose alors de quatre provinces, le Québec, l’Ontario, le Nouvelle- Écosse et le Nouveau-Brunswick. La structure politique : le gouvernement fédéral L’institution politique est composée d’un gouvernement fédéral (central) et de gouvernements provinciaux. Le Canada est une monarchie constitutionnelle, c’est-à-dire un pays ayant à sa tête un monarque (roi ou reine), mais dont le pouvoir est limité par une constitution. Donc, c’est le souverain britannique (le Roi d’Angleterre) qui est le véritable chef d’état du dominion du Canada. Mais le Canada est souverain en ce qui concerne l’administration politique de son territoire, encore que tout changement à la Constitution doit être entériné par le parlement de Londres. À ce sujet, voir la struture du gouvernement fédéral au tableau 1.2 de la page 16 du guide. Bref, le peuple élit les députés de la Chambre des communes. En fait, seuls les hommes qui paient des impôts ont droit de vote (suffrage censitaire et masculin). Ces députés ont pour fonction première d’élaborer des lois : il s’agit du pouvoir législatif. L’anglais et le français sont reconnus comme des langues à statut égal au gouvernement fédéral. Le chef dont le parti obtient le plus de sièges à la Chambre des communes devient le Premier ministre. Il forme et dirige le cabinet des ministres (13 ministres, choisis parmi les membres de la Chambre des communes et du sénat). Chaque ministre est responsable d’un portefeuille. Le cabinet exécute les décisions du Parlement et gère les fonds publics : il s’agit du pouvoir exécutif. Cependant, il possède un certain contrôle sur le pouvoir législatif puisque c’est lui qui présente les projets de lois à la Chambre des communes. À la tête du gouvernement, il y a le souverain britannique. Il désigne un gouverneur général chargé de le représenter au Canada, de convoquer et de dissoudre le Parlement ainsi que de sanctionner les lois votées. Il possède aussi un droit de véto. Même sanctionnée par le gouverneur général, une loi peut, pendant deux ans, être désavouée par la couronne britannique. Le gouverneur général nomme à vie, sur recommandation du Premier ministre, les 72 membres du sénat. Le sénat participe au pouvoir législatif, car il vote, amende ou rejette les lois approuvées par la Chambre des communes. On comprendra que ce système sera contesté, car les membres du sénat ne sont pas élus. Bref, le gouverneur général, la Chambre des communes et le sénat forment le Parlement. Finalement, dans le pouvoir législatif, on retrouve : – le gouverneur général; – la Chambre des communes; – le sénat. Dans le pouvoir exécutif, on retrouve : – le Premier ministre; – le cabinet des ministres. Dans le pouvoir judiciaire, on retrouve : – la Cour Suprême du Canada. La structure politique : le gouvernement provincial La structure politique du gouvernement provincial est analogue à celle du gouvernement fédéral (voir le tableau 1.3 de la page 18 du guide). À la base, il y a l’Assemblée législative, composée de 65 membres élus au suffrage universel (excluant les femmes). Tout doit être produit en abglais et en français, contrairement aux autres provinces. Au-dessus de l’Assemblée législative, on trouve le Conseil législatif, constitué de 24 membres nommés par le lieutenant-gouverneur. Le Conseil a le droit de rejeter les projets de lois adoptés par l’Assemblée législative. Ce Conseil sera aboli en 1968. Le chef dont le parti obtient le plus de sièges devient le Premier ministre et celui-ci constitue un cabinet des ministres composé de sept membres choisis dans l’Assemblée législative ou dans le Conseil législatif. HIS 4017-1 / Module 1 9 Le lieutenant-gouverneur est nommé par le Premier ministre fédéral et désigné par la couronne britannique. Il proclame les lois adoptées par l’Assemblée législative, mais il peut aussi les désavouer ou consulter le Premier ministre du Canada avant de les proclamer. De plus, le Premier ministre fédéral a, lui aussi, un droit de désavoeu des lois provinciales. Le partage des pouvoirs L’Acte de l’Amérique du Nord Britannique fixe le partage des pouvoirs entre deux paliers de gouvernement, le fédéral et les provinces. En fait, le gouvernement fédéral détient l’essentiel des pouvoirs (l’économie, le droit criminel, les postes, les forces armées et les affaires indiennes). C’est donc lui qui a le plus de dépenses. Du côté du gouvernement provincial, on retrouve la santé, les institutions municipales, les travaux publics et les lois pour l’éducation. Les deux paliers de gouvernements partagent deux domaines de compétences communs, soit l’agriculture et l’immigration. En cas de litige, c’est le droit fédéral qui domine. Le gouvernement fédéral a également le droit d’annuler une loi provinciale s’il la considère comme contraire aux intérêts du pays. Enfin, tous les secteurs non dévolus, appelés pouvoirs résiduaires, appartiennent au gouvernement fédéral. Les autochtones et la Confédération L’A.A.N.B. fait passer les nations autochtones sous l’autorité du gouvernement fédéral. Ce dernier promulgue des lois sur le statut d’indien. En fait, le gouvernement fédéral vise l’assimilation de ces peuples et la disparition de leur mode de vie. La croissance de la nouvelle fédération : 1867 à la fin du XIXe siècle Sous MacDonald, le nouveau pays fait face à diverses situations entre 1867 et la fin du XIXe siècle.
L’expansion territoriale
On a vu que le dominion du Canada était constitué de quatre provinces (le Québec, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick). Le gouvernement fédéral conservateur se doit d’agrandir le pays en achetant les autres colonies. Les États-Unis étant toujours une menace, le Canada achète les territoires de l’ouest de la Compagnie de la Baie d’Hudson en 1869. En 1870, la province du Manitoba est créée. Celle-ci accorde une importance égale au français et à l’anglais à l’Assemblée législative (comme au Québec). La création du Manitoba ne s’est toutefois pas faite sans douleur : l’affaire Riel, défendeur des Métis et des Amérindiens, marque la suprématie des anglophones, Ce fut la fin de la « civilisation des plaines » (extermination des bisons, etc.). Le chemin de fer du Premier ministre MacDonald réussit à mater les rébellions des Métis et des Amérindiens. La Colombie-Britannique adhère à la fédération canadienne en 1871 pour améliorer ses finances publiques, suivie de l’Île-du-Prince-Édouard (très endettée) en 1873. – L’économie Économiquement parlant, rien ne va plus. L’année 1873 annonce le début d’une crise économique mondiale qui durera 20 ans (jusqu’en 1896, précisément). Le chômage grimpe, la misère engendrée par la crise décourage l’immigration et provoque même l’émigration vers les États-Unis. Ce phénomène d’émigration n’aide évidemment pas le peuplement de l’ouest canadien.
En 1878, le Premier ministre MacDonald, du Parti conservateur, reprend le pouvoir et implante une politique nationale pour faire face à la récession économique mondiale (voir page 27 du guide). En haussant les tarifs douaniers, il favorise le financement de la construction du chemin de fer, ce qui facilite le peuplement de l’ouest et incite la demande de produits de consommation (donc le marché intérieur) qui se traduit donc par une croissance industrielle. – L’immigration Du point de vue de l’immigration, elle est plus lente que prévu. Elle ne deviendra importante qu’avec le XXe siècle.
La première phase d’industrialisation
Le plus grand succès de la politique nationale de MacDonald se trouve dans le domaine de l’industrialisation. On assiste alors à la première phase d’industrialisation. L’expansion du réseau ferroviaire favorise l’industrie du fer et de l’acier (rails, locomotives, etc.). Beaucoup de manufactures apparaissent, les industries du vêtement, du bois, de la chaussure, du cuir, de l’alimentation et du tabac progressent très rapidement. L’industrie du bois demeure à la base de l’économie québécoise et donne naissance à un nouveau secteur industriel : les pâtes et papiers. Toutes ces industries appartiennent à la bourgeoisie d’affaires montréalaise, des anglophones. L’agriculture, en crise au moment de la première phase d’industrialisation, sort du marame grâce à l’appui du gouvernement. Les conditions de travail de cette nouvelle classe ouvrière sont par contre très pénibles. Ces travailleurs sont en majorité francophones, analphabètes, donc peu exigants, alors exploités. On note une forte population de femmes et d’enfants parmi ces travailleurs. Il n’existe aucune sécurité d’emploi ni programme d’assurance. En conséquence, on assiste à l’apparition graduelle du syndicalisme, ce qui déplaît grandement à l’Église catholique québécoise. Mais en 1887, le clergé autorise finalement les syndicats. La croissance industrielle crée un exode rural, c’est-à-dire que les gens quittent la campgane pour gagner la ville. Cette urbanisation (voir la définition à la page 37 du guide) donne naissance à une nouvelle classe sociale, le prolétariat urbain, qui vit très pauvrement. En même temps, on assiste à une forte émigration vers les États-Unis à cause de l’absence de terres cultivables et de la mécanisation de l’agriculture. Le surplus de population part donc vers les États-Unis. Pour contrer cet exode massif, le gouvernement encourage la colonisation de terres éloignées en subventionnant la construction de lignes de chemins de fer. Malgré ces tentatives, la majorité des Canadiens-français du Québec sans « travail » choisissent le sud (les États-Unis) et l’agriculture, à la fin du XIXe siècle n’est plus le principal gagne-pain des Canadiens-français du Québec. –
La politique
On sait que cette période est marquée par MacDonald, Premier ministre conservateur du Canada. Il est en faveur d’un gouvernement central fort et utilise énormément les pouvoirs que lui confère l’A.A.N.B. (droit d’annuler les lois provinciales, etc.). Cette façon d’agir lui attire les foudres des provinces qui réclament une plus grande autonomie politique. Elles réclament la reconnaissance de leurs pouvoirs. Bref, beaucoup de querelles s’ensuivent sur plusieurs questions, dont celle des écoles confessionnelles.